I. DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux après l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II. UTILISATION DES LIEUX
Le locataire dispose du bien pendant la durée de sa location et en fera bon usage.
A son départ, le locataire s’engage à restituer le logement conforme à sa mise à disposition initiale.
III. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie de 350 € est demandé. Il sera restitué dans un délai maximum de 7 jours au locataire à son départ ou envoyé déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
IV. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée. (sous peine d’annulation sans aucune restitution)
V. ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, hormis les chiens de catégorie 1 et 2 définis comme dangereux.
Il ne sera admis qu’un seul animal par appartement. Il devra obligatoirement être mentionné à la réservation.
Le carnet de vaccinations à jour anti-parasitaire et tatouage.
La caution en présence d’un animal est de 500€ , restituable sous 30 jours si aucun parasitaires ou dégâts constatés.
Le non-respect de cette obligation entrainera l’annulation du séjour sans remboursement.
VI. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquée ci-dessus (article III).
VII. CONDITION D’ANNULATION
L’annulation du fait du client emporte les conséquences financières suivantes :
- Annulation entre 45 jours et 30 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour seront dus et payables immédiatement.
- Annulation entre 29 jours et 15 jours avant le départ: 75% du montant total du séjour seront dus et payables immédiatement.
- Annulation moins de 14 jours avant le départ: le prix total du séjours, options comprises, restera dû à la Résidence du Château.
Toute demande d’annulation sera définitive.
VIII.ASSURANCE VILLÉGIATURE – RISQUES LOCATIFS
Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures.
IX. ARRIVEE / DEPART
Les arrivées se font à partir de 18h30 jusqu’à 19h30 et les départs avant 10h.
Si vous pensez arriver en dehors de ces horaires, nous vous remercions de prévenir la Résidence.
X. DROIT A L’IMAGE
Il est strictement interdit de prendre des photos de l’intérieur de l’immeuble ou extérieur sans l’accord du propriétaire.
Toute photographie prise à l’intérieur nécessite l’accord de la personne concernée (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 7 novembre 2006, n°05-12788).